| Nom / Raison sociale | EFFRAY Paul |
| Statut | Entrepreneur individuel (auto-entrepreneur) |
| SIRET | 993 595 867 00017 |
| Adresse | 26 Le Patis Robert, 35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche |
| pauleffray.pro@gmail.com | |
| TVA | TVA non applicable, art. 293 B du CGI |
Ci-après « le Vendeur ». Les présentes CGV s'appliquent à toute vente conclue entre le Vendeur et un client particulier (« le Client ») via le site, les réseaux sociaux ou tout autre canal de vente à distance du Vendeur.
Le Vendeur propose un accompagnement sportif en ligne, sous forme d'un cadre de conseil personnalisé que le Client applique en autonomie, à son propre rythme et selon ses disponibilités. Le Client n'est soumis à aucune obligation de suivre les conseils fournis : il reste seul décisionnaire de l'application ou non du cadre transmis. Le Vendeur ne dispense aucune séance en présentiel ni en direct : la prestation ne facture pas du temps de séance, mais la fourniture et le suivi de ce cadre de conseil.
Le contenu de l'accompagnement comprend :
La durée de l'accompagnement et le contenu exact sont précisés dans le descriptif de l'offre choisie par le Client au moment de l'achat. Le Client reste libre de l'organisation, de la fréquence et des horaires de ses entraînements, ainsi que de l'application des conseils transmis.
Le Vendeur n'est pas un professionnel de la nutrition (diététicien-nutritionniste) ni un professionnel de santé. Les conseils nutritionnels fournis sont d'ordre général, à visée informative, et ne constituent en aucun cas un avis médical, un régime alimentaire personnalisé au sens réglementaire, ou une consultation diététique. Le Client est invité à consulter un médecin ou un diététicien-nutritionniste diplômé pour toute question de santé, allergie, pathologie ou besoin nutritionnel spécifique, et reste seul responsable des choix alimentaires qu'il opère.
| Prix TTC | 1 500 € TTC |
| Modalité de paiement | 1 fois |
| Moyen de paiement | Carte bancaire via Stripe, ou virement SEPA |
Le prix indiqué est ferme au moment de la commande. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé sans information préalable et accord du Client.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité, via le formulaire disponible sur service-public.fr ou par simple email au Vendeur.
En cas de rétractation, le Vendeur rembourse l'intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande.
Si le Client souhaite que l'accompagnement débute avant l'expiration de ce délai de 14 jours, il doit en faire la demande expresse et reconnaît qu'en cas de rétractation après le début de la prestation, seul le montant correspondant au service déjà fourni restera dû, calculé au prorata temporis.
L'accompagnement ne comportant pas de séance programmée à heure fixe, aucune politique d'annulation de rendez-vous ne s'applique. Le Client transmet son check-in hebdomadaire selon les modalités communiquées par le Vendeur (formulaire, message, plateforme de suivi) ; le Vendeur s'engage à y répondre et à ajuster le cadre dans un délai raisonnable. Une absence prolongée de retour de la part du Client ne donne lieu à aucun remboursement, l'accès au cadre et aux contenus restant disponible pendant toute la durée de l'accompagnement.
Le Vendeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables (compétence, disponibilité, qualité du suivi) pour fournir un cadre de conseil adapté aux objectifs du Client. Il ne s'agit toutefois que d'une obligation de moyens : aucun résultat particulier n'est garanti. Le Client n'étant soumis à aucune obligation de suivre les conseils transmis, la progression constatée dépend uniquement de son implication et de l'application, libre et volontaire, des recommandations fournies.
L'ensemble des contenus fournis dans le cadre de l'accompagnement (programmes, vidéos, documents, supports de formation, méthodologie) demeure la propriété exclusive du Vendeur. Le Client bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel et non transférable. Toute reproduction, diffusion, revente ou partage de ces contenus à des tiers, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites.
Les données personnelles communiquées par le Client sont utilisées exclusivement dans le cadre de l'exécution de la prestation, conformément au RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande à l'adresse email du Vendeur.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.